Transcription
Bonjour à tous et bienvenue dans la minute green, le fast podcast par Madison Communication qui vous dit tout sur le numérique responsable !
Dans ce nouvel épisode, nous allons aborder la question du droit à l’image. Quand on travaille dans le milieu de la communication, on est souvent amené à se demander si l’on est bien dans les clous du droit à l’image. Inutile de rappeler qu’il est impératif de le respecter, d’autant plus lorsque l’on souhaite apporter une dimension responsable à sa communication. Alors, a-t-on le droit de publier la photo d’une foule de personnes ? Sous quelles conditions faut-il demander une autorisation de diffusion ? Et surtout pour quels usages ? On vous propose de faire le point ensemble sur les réglementations à respecter.
Tout d’abord, on va définir à quoi sert le droit à l’image. Il permet à quiconque d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. Ici, le terme « image » désigne une photographie ou une vidéo. Attention, il est important de distinguer le droit de photographier ou de filmer, et le droit d’exploiter une photo ou une vidéo, autrement dit, le droit d’auteur.
Pour revenir à notre droit à l’image, si vous êtes dans un lieu public, vous pouvez tout à fait filmer ou photographier des personnes sans risquer de porter atteinte à leur vie privée. Si elles ne s’y opposent pas, elles sont considérées comme consentantes. En revanche, dès lors que la photo montre un élément à caractère privé, une autorisation est nécessaire. Quand on parle de droit à l’image, on parle plus souvent du droit d’utilisation et de diffusion de celle-ci, qui dépendent de l’âge de la personne, et du lieu dans lequel elle se trouve. Pour une personne majeure, dans un lieu privé : l’autorisation est nécessaire si la personne est reconnaissable. Dans un lieu public, elle est nécessaire si la personne est isolée ET reconnaissable.
Et ce, qu’il s’agisse d’une image diffusée dans la presse, à la télévision, sur un site web ou sur les réseaux sociaux. Pour résumer, photographier ou filmer une foule dans un lieu public est possible à partir du moment où les individus ne sont pas pris en gros plan et qu’aucune personne n’est isolée.
Si vous avez besoin de faire signer un accord, il doit être écrit et doit préciser sur quel support est diffusé l’image, dans quel objectif et pour quelle durée. Cependant, il y a certaines limites au droit à l’image : c’est le cas du droit à l’information, du droit à la liberté d’expression et de la liberté artistique et culturelle. Dans ces cas particuliers, si la dignité de la personne est respectée et que son image n’est pas utilisée dans un but commercial, aucune autorisation n’est nécessaire. Dans le cas des personnes mineures, l’autorisation des parents ou du responsable légal doit obligatoirement être obtenue par écrit et il n’y pas d’exception possible. Vous savez maintenant tout pour photographier et filmer en toute tranquillité !
Si cet épisode vous a plu, n’hésitez pas à vous abonner et à nous laisser une étoile sur votre plateforme d’écoute favorite ! A bientôt pour un prochain épisode.